Politique de confidentialité
KONSTAT collecte uniquement les données nécessaires pour créer un compte, réaliser des constats et envoyer les rapports par mail. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
KONSTAT est édité par Thomas Boamah, entrepreneur individuel, RiinaDrive, SIREN 989 651 989, 2 rue Claude Debussy, 94260 Fresnes. Contact pour toute question sur vos données : contact@konstat.cloud.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Quand |
|---|---|---|
| Compte | Prénom et nom (particulier) ou nom de l'entreprise et SIREN (entreprise), numéro de téléphone, adresse mail, identifiant KONSTAT, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible) | À l'inscription |
| Constats | Titre, type, date et heure, zones inspectées, notes, photos, signature du client, adresse mail du client | À chaque constat |
| Carnet de clients | Adresses mail des clients saisies dans les constats ou ajoutées à la main | À l'utilisation |
| Abonnement | Formule choisie (Essentiel ou Pro) et statut de l'abonnement. Les données de paiement sont traitées uniquement par Apple ou Google, KONSTAT n'y a jamais accès | À la souscription |
| Sécurité | Codes de confirmation temporaires (changement de mot de passe, mot de passe oublié, suppression de compte) | À chaque demande |
L'application accède à l'appareil photo et à la galerie uniquement quand vous ajoutez une photo à un constat. KONSTAT n'utilise ni cookies publicitaires, ni outils de suivi, ni géolocalisation. Ce site n'utilise aucun cookie.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous identifier à la connexion | Exécution du contrat |
| Réaliser, enregistrer et afficher vos constats et votre historique | Exécution du contrat |
| Envoyer le rapport de constat par mail à vous et à votre client | Exécution du contrat |
| Vous envoyer votre identifiant, les codes de sécurité et les confirmations | Exécution du contrat |
| Gérer votre abonnement et la limite de constats de la formule Essentiel | Exécution du contrat |
| Contrôler les nouvelles inscriptions pour prévenir la fraude | Intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables et légales | Obligation légale |
4. Les données de vos propres clients
Quand vous réalisez un constat, vous enregistrez des données concernant vos clients : adresse mail, signature, et parfois des éléments visibles sur les photos (plaque d'immatriculation, intérieur d'un logement, personnes). Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et KONSTAT agit comme sous-traitant, uniquement pour vous fournir le service. Il vous revient d'informer vos clients et de ne photographier que ce qui est utile au constat.
5. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques indispensables au service :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données, des photos et des comptes | Union européenne (Irlande) |
| Resend | Envoi des mails (rapports, identifiant, codes, confirmations) | États-Unis |
| Apple (App Store) et Google (Google Play) | Paiement et gestion des abonnements | Selon leurs propres politiques |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation. Le destinataire d'un rapport reçoit les données de ce constat uniquement.
6. Durée de conservation
- Compte, constats, photos, signatures et carnet de clients : tant que votre compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte, puis Supprimer mon compte) : toutes ces données sont alors effacées immédiatement et définitivement.
- Codes de confirmation : 1 heure au maximum (10 minutes pour la suppression de compte).
- Données liées à la facturation : la durée imposée par la loi (10 ans pour les pièces comptables).
- Les mails déjà envoyés restent dans les boîtes de réception de leurs destinataires.
7. Sécurité
Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres constats, et les photos ne sont accessibles que par des liens temporaires. La suppression du compte exige le mot de passe et un code reçu par mail. Le changement de mot de passe exige aussi un code reçu par mail, déconnecte automatiquement tous vos autres appareils et vous est confirmé par mail.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@konstat.cloud ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
9. Âge minimum
KONSTAT est réservé aux personnes majeures et aux professionnels.
10. Modifications
En cas de changement important de cette politique, vous en serez informé dans l'application ou par mail. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.